Q1. Vote du Compte Administratif 2020 

Pour info : Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : " Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. "

Il est à noter que le Maire ne peut donc, ni recevoir, ni donner délégation pour ce vote.

De plus, un membre de l’organe délibérant auquel une disposition légale interdit de prendre part au vote ne doit pas être pris en compte pour le calcul du quorum.

Le Compte Administratif est établi par l'Ordonnateur, Le Maire, tandis que le Compte de Gestion est élaboré par le comptable de la collectivité, le Trésorier du Trésor Public.

Avant présentation, il est précisé que le Compte de Gestion 2020 transmis par le Trésorier est conforme au Compte Administratif :

              Section d'Investissement : 

                                   - Dépenses : 7 458 338,74 €

                                   - Recettes : 13 588 855,55 €

              Section de Fonctionnement :

                                   - Dépenses : 8 441 492, 84 €

                                   - Recettes : 8 944 013, 94 €

 Il est rappelé que la Crise Sanitaire a eu un impact sur le Budget de la Commune.

Conformément aux textes, Monsieur le Maire quitte la salle avant de procéder au vote de la délibération.

27 suffrages exprimés : 22 POUR / 5 ABSTENTION (Le Groupe « Vous, Nous, Vendin » s'abstient)

Q2. Compte d'affectation des résultats 2020 – Compte de Gestion 2020

Pour permettre l'établissement du Budget Primitif 2021, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée l'affectation des excédents 2020 sur le Budget 2021 en recettes de fonctionnement et recettes d'investissement comme suit : 

               Excédents de Fonctionnement 2020: 502 521,10 €

                        Fonctionnement 2021 : 350 000,00 €

                        Investissement 2021 : 152 521,10 €

29 suffrages exprimés : 24 POUR / 5 ABSTENTION (Le Groupe « Vous, Nous, Vendin » s'abstient)

Q3. Subventions Communales 2021

Pour info :La délibération attribuant une subvention à une association ne doit pas été prise par un ou plusieurs conseillers « intéressés » à l'affaire, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires (C.G.C.T. art. L. 2131-11), sous peine d'annulation de cette décision par le juge administratif. Cela s'applique à toutes les délibérations du Conseil Municipal, y compris les délibérations qui formulent un simple avis sur un vœu. La participation de ce conseiller à la délibération doit avoir exercé une influence effective sur le conseil municipal.

Des conseillers municipaux qui sont présidents et membres du conseil d'administration d'une association sont intéressés dès lors que l'objet de la délibération est d'accorder la garantie de la commune à un emprunt souscrit par cette association. Le seul fait d'avoir participé à la délibération justifie son annulation, que la participation du conseiller municipal ait eu une incidence ou pas sur le résultat.

Par ailleurs, le même risque existe en matière pénale avec le délit de prise illégale d'intérêts. En effet, le fait, par un élu, d'intervenir ne serait-ce que de façon indirecte (y compris par un avis) dans la décision d'attribution d'une subvention à une association dans laquelle il a un intérêt personnel, est puni de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction. Selon la chambre criminelle de la Cour de cassation, le seul intérêt moral qu'un élu peut avoir à favoriser une association dont il est par ailleurs administrateur, même à titre bénévole, est suffisant pour caractériser le délit.

(Le conseil donné est qu'en cas de doute sur la présence d'un conseiller intéressé, il est prudent de mettre en garde la personne concernée en lui demandant de ne prendre part ni à la proposition, ni à la préparation de la décision, voire, s'il s'agit d'un membre de l'exécutif de la collectivité publique (maire, adjoint) de démissionner préalablement de son mandat d'administrateur de l'association.)

Le Groupe « Vous, Nous, Vendin a demandé à intervenir :

 Afin de respecter la note préciser précédemment, nous demandons à Monsieur le Maire que, en plus des Présidents d'Associations, les membres intéressés des associations ne prennent pas part au vote (toutes les personnes ayant une fonction dans un Conseil d'Administration d'une Association Vendinoise).

Monsieur le Maire ne répond pas favorablement à la demande du Groupe.

29 suffrages exprimés : 24 POUR / 5 ABSTENTION (Le Groupe « Vous, Nous, Vendin » s'abstient)

Q4. Taux d'imposition

Monsieur le Maire propose le maintien des taux communaux.

29 suffrages exprimés : 29 POUR 

Q5. Projet de Budget Primitif 2021

Le Budget Primitif 2021 est présenté par Mme la Directrice Générale des Services.

            Section de Fonctionnement : 8 843 979,39 €

            Section d'Investissement : 9 106 885,59 €

Ce budget reprend, en grande partie, les dépenses liés au projet pharaonique du « Trait d'Union ».

Nous réitérons notre position : nous ne sommes pas contre le projet en lui-même, nous sommes contre la « Grandiosité » du projet. Le Groupe ne souhaite donc pas se prononcer sur ce BP2021 et s'abstient au vote.

29 suffrages exprimés : 24 POUR / 5 ABSTENTION (Le Groupe « Vous, Nous, Vendin » s'abstient)

Q6. Taux de la Taxe d'Aménagement

Comme évoqué lors de la précédente séance de Conseil Municipal, nous réitérons nos propos et demandons qu'en raison de la conjoncture actuelle le taux de la taxe d'aménagement soit baissé au maximum, soit 1%.

Monsieur le Maire ne prend pas acte de la demande du Groupe « Vous, Nous, Vendin » et propose de maintenir le taux à 2% pour les 3 années à venir.

29 suffrages exprimés : 24 POUR / 5 CONTRE (Le Groupe « Vous, Nous, Vendin » vote contre la proposition de Monsieur le Maire)

Q7. Subvention pour continuation d'études – Année 2021

Monsieur le Maire propose le maintien de la subvention de 35 € pour la continuation d'études dans un établissement secondaire public extérieur à la Commune, jusqu'à la Terminale pour l'année 2020/2021.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q8. Taxe communale sur la consommation finale d'électricité – Fixation de reversement à la Commune du fraction du produite de la T.C.C.F.E. perçue par la F.D.E. 62

Monsieur le Maire propose de valider la part de reversement de 95% de la taxe sur la consommation d'énergie de la F.D.E.62 à la Commune de Vendin-le-Vieil.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q9. Plan de formation des élus

 29 suffrages exprimés : 24 POUR / 5 ABSTENTION (Le Groupe « Vous, Nous, Vendin » s'abstient)

Q10. Délibération du temps de travail - 35h00

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q11. Création d'un contrat P.E.C. au service financier

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q12. Motion portant sur l'avenir du site P.S.A. Douvrin

Le 25 Février dernier, le Directeur de P.S.A. (ex-Française de Mécanique) a annoncé aux salariés que les investissements initialement prévus à Douvrin sur le moteur hybride EP seront faits sur un site en Hongrie.

 Monsieur le Maire propose de voter une motion qui demande :

• que P.S.A. revienne sur sa décision en maintenant les investissements sur le moteur hybride EP à Douvrin en 2023 tel qu'il était prévu
• que P.S.A. présente de façon explicite l'avenir du site de Douvrin et ses évolutions sur les 5 prochaines années.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q1. Rapport d'Orientations Budgétaires

La Loi N.O.T.R.e du 7 Août 2015 oblige à présenter, dans les 2 mois qui précèdent le vote du Budget, un Rapport d'Orientations Budgétaires au Conseil Municipal. 

Ce rapport n'a aucun caractère décisionnel.

Mr le Maire présente le contexte national et local et demande à Mme KUCHCINSKI, Directrice Générale des Services, de présenter les chiffres de l'exercice 2020 et les perspectives financières pour l'exercice 2021.

Ensuite, Mr le Maire présente à l'Assemblée présentent les orientations politiques du mandat.

Q2. Square Saint Auguste

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q3. Demande de subvention « Plan de Relance et de Solidarité Territoriale » Square Saint Auguste

Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour les demandes de subventions dans le cadre de la création du Square Saint Auguste.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q4. Demande de subvention F.I.E.E.T. : opération de reboisement global

Dans le cadre d'une opération globale de reboisement, la Commune peut bénéficier d'un soutien du Département dans le cadre du Fonds d'Intervention sur les enjeux écologiques Territoriaux. 

L'objectif est de favoriser la réintroduction d'essences locales disparues ou en voie de disparition.

Le projet vendinois s'articule autour de trois lieux : les friches, le Trait d'Union et le Square Saint Auguste. 

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q5. Demande de subvention « Plan de Relance Socle Numérique » dans les écoles élémentaires

Pour compléter l'informatisation des groupes scolaires, la Commune souhaite répondre à l'Appel à Projets lancé dans le cadre du Plan de Relance.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q6. Marché de construction du Trait d'Union : Lot 2 : Partition/Finitions : changement d'indice et formule de révision

La clause de révision concernant le Lot 2 (Partitions/Finitions) est basé su un index erroné.

De plus, une erreur s'est glissée dans la formule de calcul.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer un avenant pour porter les modifications.

29 suffrages exprimés : 24 POUR / 5 ABSTENTION (Le Groupe « Vous, Nous, Vendin » s'abstient)

Q7. Marché de construction du Trait d'Union : Lot 4 : Électricité : Avenant pour travaux supplémentaires / Aménagement salle de diffusion

Mr le Maire rappelle que lors de la réunion du 23 Novembre 2020, le Conseil Municipal avait acté la conclusion d'un avenant négatif de 1501,48 € sur le lot 4 (Électricité).

Mr le Maire propose d'acter un nouvel avenant pour les travaux d'aménagement d'une salle de diffusion. Le coût de cet avenant s'élève à 170177,04 € H.T. (soit un différentiel de 168675,56 € minimum).

29 suffrages exprimés : 24 POUR / 5 CONTRE (les 5 membres de VNV)

Q8. Constitution d'un groupement de commande portant sur le contrôle, les vérifications périodiques et les diagnostics de divers équipements et installations

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q9. Constitution d'un groupement de commande portant sur l'entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q10. Marché Mobilier du Trait d'Union

29 suffrages exprimés : 24 POUR / 5 CONTRE (les 5 membres de VNV)

Q11. Taux de la Taxe d'Aménagement

La Taxe d’Aménagement est un impôt local perçue par la Commune, le Département et la Région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments que vous pouvez faire sur votre terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).

La Taxe d’Aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 m, y compris les combles et les caves.

Les abris de jardin (même démontables) ou tout autre annexe construit à l’extérieur de la maison entrent aussi dans le champ de la Taxe d'Aménagement.

Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas sont exclus de la surface taxable.

Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu'exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la Taxe d'Aménagement de façon forfaitaire.

Pour calculer le montant de la Taxe d’Aménagement, il faut multiplier la surface taxable par la valeur déterminée par m² de surface, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la Collectivité Territoriale. Ce taux est compris entre 1 et 5%.

 Mr le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que par délibération de Décembre 2017, le taux de la Taxe d'Aménagement a été voté pour 3 ans et que celui-ci a expiré le 31 Décembre 2020.

 Mr le Maire propose de maintenir le taux à 2%.

Le Groupe « Vous, Nous, Vendin a demandé à intervenir :

La conjoncture actuelle est difficile pour tous, particuliers, entreprises et artisans.

Nous demandons que le taux de la Taxe d'Aménagement soit baissé au maximum, soit 1%.

Mr le Maire a décidé de reporter cette question au prochain Conseil Municipal pour analyse de la demande.

Q12. Projet de vidéoprotection sur la Commune

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q13. Fixation du taux de redevances scolaires – Année 2020/2021

Il est proposé de maintenir le taux de redevances scolaires à 110 €. Il est rappelé qu'au titre de la réciprocité, seules les communes réclamant la redevances scolaires se verront recevoir un titre pour leurs enfants fréquentant nos établissements scolaires. 

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q14. Gratuité de bibliothèque

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q15. Modification du tableau des effectifs pour les avancements de grade

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 Juillet 2020 

Le Groupe « Vous, Nous, Vendin » donne son approbation. 

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 Novembre 2020 

Le Groupe « Vous, Nous, Vendin » donne son approbation. 

Q1. Décision modificative n°1

29 suffrages exprimés : 29 POUR 

Q2. Marchés des contrats d'assurances des risques statutaires du personnel de la Ville et du C.C.A.S. de Vendin-le-Vieil 2021-2023

Dans le cadre du renouvellement de l'assurance statutaire de la Commune et du C.C.A.S., une consultation était en ligne. 

Réunie le 30 Novembre 2020, la Commission d'Appel d'Offres a validé la proposition d'analyse des offres confiée au Cabinet BRISSET Partenaire, attribuant le marché à la Société SOFAXIS. 

Trois offres ont été reçues, mais celle retenue permet de maintenir le taux de cotisation actuelle. 

Le Conseil Municipal est invité à statuer sur cette proposition. 

29 suffrages exprimés : 29 POUR 

Q3. Remboursement de la taxe d'aménagement – Noyez Safia

Suite à l'annulation du Permis de Construire de la Société Noyer Safia, il y a lieu de rembourser la taxe d'aménagement déjà versée. 

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q4. Demande de subvention exceptionnelle Covid-19 des Restaurants du Cœur 

Pour compenser les faits dus à la Crise Sanitaire, l'Association des Restaurants du Cœur a sollicité la ville de Vendin-le-Vieil pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle. 

Cette subvention concerne les Restaurants du Cœur du Pas-de-Calais et servira l'achat de produits liés aux gestes barrières (gel hydroalcoolique, gants, masques...). 

Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 500,00 €. 

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q5. Demande d'avis du Conseil Municipal pour la cession d'un logement locatif social SIA HABITAT sise 4 rue Georges CLEMENCEAU à Vendin-le-Vieil

La Société S.I.A. Habitat souhaite procéder à la cession du logement locatif sis 4 rue Georges CLEMENCEAU, logement locatif pour lequel la Commune avait garanti l'emprunt. La Commune est donc sollicitée pour donner son avis. 

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q6. Création d'un contrat d'apprentissage en mécanique aux services techniques

Une étude interne sur les effectifs du Service Technique a fait ressortir un besoin au garage municipal. 

Monsieur le Maire propose de recruter un jeune en Contrat d'Apprentissage et demande au Conseil Municipal l'autorisation de conclure ce Contrat. 

29 suffrages exprimés : 29 POUR 

Q7. Instauration d'une gratification pour les stagiaires longue durée

Monsieur le Maire demande d'acter la possibilité de gratifier les stagiaires de longues durées (stages supérieurs à 2 mois). 

Cette gratification, fixée à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale, doit permettre d'accueillir les étudiants de fin de cycle sur des projets ou des études.

29 suffrages exprimés : 29 POUR 

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 Juillet 2020

Nous demandons le changement de date.

Les membres du Groupe « Vous, Nous, Vendin » valident ce Procès-Verbal.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 Septembre 2020

Le Groupe « Vous, Nous, Vendin » donne son approbation.

Q1. Avenant au marché de construction du bâtiment Trait d'Union

Le Conseil Municipal, en date du 18 Janvier 2018, a désigné les entreprises lauréates suite à la publication d'un appel d'offres européen pour la construction du Trait d'Union. 

 Lors du déroulement du chantier, des besoins et des adaptations techniques nouveaux, non prévus au Cahier des Clauses Techniques ont été nécessaires.

 Avenants présentés par l'architecte : + 80 100,39 € H.T. (+ 96 120,47 € T.T.C.) décomposé ainsi:

• Lot 1 Gros Œuvre (Entrep. RAMERY) : + 77 754,62 € H.T. (+ 93 305,54 € T.T.C.)
• Lot 2 Partition Finition (Entrep. SDI/CABRE) : + 8 041,14 € H.T. (+ 9 649,37 € T.T.C.)
• Lot 3 Electricité (Entrep. LESOT) : + 1 613,46 € H.T. (+ 1 936,15 € T.T.C.)
• Lot 4 Plomberie (Entrep. EFFET D'O) : - 1 251,23 € H.T. ( - 1 501,48 € T.T.C.)

29 suffrages exprimés : 24 POUR / 5 CONTRE

Q2. Avenant au marché des abords du Trait d'Union

Le 13 Mars 2014, le Conseil Municipal a désigné les entreprises chargées des travaux des abords du Trait d'Union.

 Les avenants permettant l'actualisation des offres, l'adaptation au nouveau projet et l’actualisation des prix ont été validés en date du 18 Janvier 2018.

 Le Cabinet SEMOTEC, chargé de la Maîtrise d’œuvre, a exposé les changements techniques nécessaires.

• Lot 1 Voirie-Assainissement (Entrep. RAMERY) : + 146 175,00 € H.T. (+ 175 410,00 € T.T.C.)
• Lot 2 Electricité réseau (Entrep. SATELEC) : + 176 175,00 € H.T. (+ 212 130,00 € T.T.C.)
• Lot 3 Espaces Verts (Entrep. PINSON) : + 7 477,73 € H.T. (+8 973,28 € T.T.C.)

 29 suffrages exprimés : 24 POUR / 5 CONTRE

Pourquoi avons-nous voté « Contre » aux 2 précédentes délibérations ?

 Comme nous le disons depuis le début, nous trouvons ce projet démesuré par rapport à la taille de notre ville et en fonction des besoins et des demandes de notre population. 

 Ces délibérations montrent, une fois de plus, par le montant des avenants, que ce projet coûte...

Q3. Demande de subvention pour le financement de l'aménagement mobilier de la Médiathèque

En date du 2 Juillet 2018, la Commission Permanente du Conseil Départemental du Pas-de-Calais a accordé à notre Commune une subvention de 698 000 € dans le cadre du plan lecture de la Construction du Trait d'Union et plus particulièrement de la partie Médiathèque. La Convention signée était valable 2 ans.

 Le chantier ayant pris du retard, la Ville a sollicité la prolongation du délai qui a été acceptée par la Commission Permanente du Pas-de-Calais.

 Le Conseil Municipal doit donner l'autorisation à Mr le Maire de signer cette nouvelle Convention.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q4. Demande de subvention pour le financement de l'aménagement mobilier de la Médiathèque du Trait d'Union (D.R.A.C.)

 La Ville travaille à la recherche de subventions pour le projet « Trait d'Union ».

 Elle sollicite la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation pour financer à hauteur de 40% les « opérations ayant pour objet l'équipement mobilier et matériel initial ou le renouvellement total ou partiel de l'équipement d'une bibliothèque municipale », en complément de la subvention déjà obtenue pour le bâtiment.

 Le coût du projet d'acquisition de mobilier, matériel et équipement de la Médiathèque est estimé à 594 000,84 € H.T.

 La subvention demandée auprès de la D.R.A.C. Est estimée à 237 600,33 H.T. (40%).

 Le Conseil Municipal doit donner son autorisation pour cette demande de subvention. 

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q5. Demande de subvention pour le financement de l'aménagement mobilier de la Médiathèque du Trait d'Union (Conseil Départemental du Pas-de-Calais)

 La Municipalité souhaite bénéficier de subventions pour l'acquisition de mobilier pour le Trait d'Union, pour la Médiathèque.

 Elle souhaite solliciter le Conseil Départemental du Pas-de-Calais par le biais de la Médiathèque Départementale du Pas-de- Calais, dans le cadre de l'aide à la création de bibliothèque et du plan lecture publique.

 La subvention demandée (148 500,21 € H.T.) représente 25% de l'aménagement mobilier. Cette subvention est bonifiée de 5% pour l'aspect « développement durable » et 5% pour « gratuité des adhésions et ouverture élargie ».

 Le Conseil Municipal doit donner autorisation à Mr le Maire d'effectuer cette demande de subvention.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q6. Organisation d'un séjour en Centre de Vacances : Aillons Margeriaz du 27 Février au 6 Mars 2021

Dans le cadre des objectifs 2018/2020 du « Contrat Enfance Jeunesse » signé avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais, le Service Jeunesse et Sports avait proposé de prendre en charge l'organisation partielle ou même complète de séjours et ainsi en faire profiter des jeunes vendinois encadrés par les animateurs permanents du Service. 

 La Ville a l'opportunité de bénéficier d'un séjour à la neige pour les Adolescents.

 La priorité sera donnée aux jeunes inscrits à l'Accueil Ados permanent.

 En effet, l'organisation d'un tel séjour permet de travailler sur un autofinancement par des activités supplémentaires effectuées par les jeunes et des projets menés avec eux tout au long de l'année au sein de l'Accueil.

 Le séjour s'effectuera au Massif des Bauges – Aillons Margeriaz, du 27 Février au 6 Mars 2021, sur une base de 20 Adolescents et 3 Adultes gratuits.

 Le Conseil Municipal doit donner autorisation pour l'organisation de ce séjour. 

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q7. Mise en place du mode de paiement pour le Centre de Vacances de 2021

 Le séjour présenté à la question précédente a un prix de revient de 900 € par jeune.

 La Commission des Finances a émis un avis favorable pour une tarification comme suit :

• 600 € (soient 2/3) pris en charge par la Ville
• 300 € (soient 1/3) pris en charge par la famille (avec déduction possible des actions d'autofinancement qui pourraient être mises en place).

Comme pour l'Accueil de Loisirs, les foyers ayant un quotient familial inférieur à 1000 € se verront accorder une réduction de 10% déduite du tarif à la charge de la famille (soient 270 €).

 Un échelonnement est prévu en trois versements.

 Les familles bénéficiant des « Bons Caf » pourront les utiliser pour le règlement.

 L'avis du Conseil Municipal est demandé.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q8. Convention constitutive d'un groupement de commandes pour le marché de prestations de services d'assurances.

L'Assemblée est informée que pour faciliter la gestion du Marché d'Assurance Statutaire, permettre des économies et pour favoriser la mutualisation des procédures de passation de marchés, il est nécessaire de signer une convention de groupement de commandes entre la Ville et le C.C.A.S. de Vendin-le-Vieil.

 L'avis du Conseil Municipal est demandé.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q9. Convention de mise à disposition de biens pour l'accès à un service internet de traitement et de gestion des obligations liées à la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux

Il est rappelé à l'Assemblée que pour répondre aux obligations réglementaires imposées par la réforme relative aux travaux à proximité des réseaux, communément appelée « Réforme DT-DICT », la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin a engagé une démarche à destination des communes, afin de mettre en place les outils facilitant l'application de cette évolution réglementaire.

Deux groupements de commandes ont ainsi été lancés.

En 2017, un groupement de commandes de formation.

En 2018, un groupement de commandes portant sur le « Géoréférencement » de l'ensemble des réseaux .

La Ville de Vendin-le-Vieil avait adhéré à ces deux groupements de commandes.

Dans l'objectif de faciliter les démarches liées à cette nouvelle réglementation et de réaliser des économies budgétaires, il a été confié à une société via un service internet, les missions :

• saisie et envoi des déclarations de travaux
• gestion et envoi des récépissés
• partage de dossiers
• dématérialisation des récépissés et des déclarations.

Les communes de l'Agglomération de Lens-Liévin ayant les mêmes besoins, l'accès à cet outil leur a été proposé, par le biais d'une convention de mise à disposition, à laquelle fut rattaché le contrat conclu entre la C.A.L.L. et son prestataire.

La convention, établie pour une durée de 2 années, a défini les modalités opérationnelles, techniques, administratives et financières de la mise à disposition du bien concerné.

Cette convention arrivant à son terme au 30 Novembre 2020, il est proposé de la renouveler pour une durée de 4 ans.

L'avis du Conseil Municipal est demandé pour autoriser Mr le Maire à signer cette convention.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q10. Service mutualisé A.D.S. De la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin

Convention cadre portant sur la mise à disposition du service commun d'instruction de l'application du droit des sols

L'Assemblée est informée que la convention d'adhésion qui lie la Ville au service mutualisé a expiré avec le mandat municipal.

Il est donc nécessaire de la renouveler.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Mr le Maire à signer cette nouvelle convention.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q11. Transfert de compétences – P.L.U.

Suite à une modification du calendrier législatif, afin de permettre aux différentes communes d'échanger et de débattre du projet, cette question est ajournée.

Q12. Demande de subvention exceptionnelle I.M.E. Georges MEILLIEZ

L'I.M.E. D'Hénin-Beaumont a sollicité la Ville pour une subvention afin d'aider 2 enfants reconnus porteurs de handicaps et originaires de Vendin-le-Vieil scolarisé dans leur établissement.

Il est proposé de verser une subvention de 110 € par enfant pour l'année 2020/2021.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q13. Instauration d'un marché hebdomadaire les mardis et jeudis après-midi

Il convient d'étoffer l'offre actuelle « commerciale » afin de pallier aux besoins de la population.

Deux demandes ont été reçues : 2 commerçants ambulants (primeur et boucher) ont sollicité la Ville pour s'installer le mardi après-midi au Centre et le jeudi après-midi à la Cité 8.

Il convient de requalifier juridiquement ces activités sur le domaine public par le terme de marché hebdomadaire, en lieu et place d'une occupation temporaire du domaine public et de ce fait, redynamiser les commerces de proximité.

Le Conseil Municipal est sollicité afin de créer un marché hebdomadaire le mardi après-midi au Centre et le jeudi après-midi à la Cité 8. 

Monsieur Dominique HERBAUX, élu du groupe « Vous, Nous, Vendin », demande si le magasin LIDL de la Cité 8 est informé de ce projet et s'il n'y a pas de mise en concurrence avec les commerçants installés en extérieur.

 Réponse apportée à cette question : les publics ne sont pas les mêmes, aussi différentes hypothèses sont à l'étude pour déplacer ces commerçants installés à l'extérieur (aujourd'hui, ils sont installés sur le parking de la Maison des Associations, voisine de LIDL).

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q14. Convention de partenariat entre la Médiathèque Départementale du Pas-de-Calais et la Commune pour l'accès et la diffusion des ressources numériques du Département

La Médiathèque Départementale propose gratuitement la mise en œuvre d'une offre numérique dématérialisée par le déploiement d'une bibliothèque numérique, en partenariat avec les bibliothèques relais de son réseau.

Elle inclut un accès à un ensemble de médias : livres numériques, presse, vidéos à la demande, streaming musical... Elle complète ainsi l'offre physique de la bibliothèque.

En contrepartie, la Commune doit répondre à certaines obligations. Le personnel a été formé et le service bibliothèque/médiathèque déploiera des dispositifs permettant la valorisation de ces contenus. 

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la convention de partenariat afin que la bibliothèque municipale puisse déployer l'offre dès à présent et que cette offre soit opérationnelle dès l'ouverture de la Médiathèque du Trait d'Union.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q15. Modification du règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale

Suite à la délibération précédente, il convient de modifier le règlement intérieur de la bibliothèque.

Il est proposé d'adopter le nouveau règlement intégrant l'article 13 créé et qui précise les modalités d'accès et les quotas autorisés pour chaque utilisateur de cette Bibliothèque Numérique.

 29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q16. Modification du tableau des effectifs

Pour la nécessité et le bon fonctionnement des services, Monsieur le Maire propose de créer des emplois à compter du 1er Décembre 2020 :

     - un poste d'assistant de conservation principal de 1ère classe au tableau des effectifs afin de permettre de recruter un bibliothécaire numérique à la médiathèque

     - deux postes supplémentaires d'agents de police municipale pour étoffer le service

     - un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet pour exercer les fonctions d'agent d'entretien en remplacement d'un agent titulaire qui fera valoir ses droits à la retraite au 1er Janvier 2021.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q17. Création d'un emploi de Bibliothécaire numérique à la Médiathèque de Vendin-le-Vieil à compter du 1er Janvier 2021

Le recrutement du bibliothécaire numérique s'inscrit dans la 2e phase de recrutement du personnel médiathèque pour le Trait d'Union et s'inscrit dans le projet pour lequel des subventions ont été allouées.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q18. Création de Contrats Parcours Emploi Compétences (P.E.C.)

Les « Parcours Emploi Compétences » (P.E.C.) déployés depuis Janvier 2018, s'inscrivent dans le cadre des C.U.I./C.A.E.

(Contrat Unique Insertion/Contrat d'accompagnement vers l'Emploi) pour le secteur non marchand.

Le P.E.C. est prescrit dans le cadre d'un contrat accompagnement dans l'emploi. 

Ce contrat est réservé aux personnes sans emploi et en difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

L'autorisation de mise en œuvre de contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité d'un prescripteur agissant pour le compte de l’État (Pôle Emploi, CAP Emploi, Mission Locale).

Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance par heures travaillées.

La Collectivité est exonérée de charges patronales.

Il est proposé à l'Assemblée de créer, au maximum, 8 postes d'agents de propreté urbaine en dispositif P.E.C. à compter du 1er Décembre 2020. Ces agents seront chargés de sillonner les rues pour offrir un cadre de vie propre et agréable.

Ces agents auront pour principale mission de ramasser les déchets et les dépôts sauvages sur le domaine public, d'entretenir les caniveaux,...

La durée de travail sera fixée à 20h par semaine, par agent et la rémunération sera basée sur la base minimale du SMIC horaire.

 29 suffrages exprimés : 29 POUR

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 Juillet 2020

 Les modifications demandées par Mr David DRELON, au nom du Groupe « Vous, Nous, Vendin » seront apportées au Procès-Verbal :

• Question n°1 : Rapport d'Orientations Budgétaires : pas soumise au vote – un résultat de vote apparaît au P.V.
• Question n°4 : Subventions Communales : mauvaise retranscription
• Question n°15 : Enquête Publique (épandage McCain) : mauvaise retranscription

Ce procès-verbal sera à approuver lors du prochain Conseil Municipal.

Q1. Lancement d'une procédure de Marché formalisé, Accord-Cadre, dans le cadre dans la fourniture de mobilier pour les services du complexe multiservice Trait d'Union

Dans le cadre de l'acquisition du mobilier du TRAIT D'UNION, la commune doit lancer une procédure formalisée sous forme d'un accord-cadre.

 Le maire précise que ces achats sont susceptibles d'être subventionnés par le Département du Pas-de-Calais et la Direction des Affaires Culturelles.

 Le Groupe « Vous, Nous, Vendin » estime que la question manque de précisions.

 La somme minimum est de 515 000 € et la somme maximum est de 906 000 € soit un différentiel de 391 000 €. A ce jour, nous ne savons pas, non plus, si l'achat de ce mobilier sera subventionné.

 Une fois de plus, le Groupe « Vous, Nous, Vendin » estime que ce projet est démesuré et vote contre cette délibération en l'état.

 29 suffrages exprimés : 24 POUR / 5 CONTRE

Q2. Constitution d'un groupement de commandes portant sur l'archivage papier et numérique

 L'archivage papier et numérique et son accompagnement par la mise en place d'une Gestion Electronique de Documents reste une problématique complexe. L'ensemble des communes de l'Agglomération de Lens-Liévin doivent répondre aux mêmes problématiques. 

 Dans le cadre du schéma de mutualisation, la Communauté d'Agglomération a créé un groupement de commandes.

 Il est demandé au Conseil Municipal l'autorisation de rejoindre ce Groupement de Commandes de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin.

Les membres du Groupe « Vous, Nous, Vendin » se prononce en toute liberté.

3 membres votent contre cette délibération.
29 suffrages exprimés : 26 POUR / 3 CONTRE

Q3. Conventions de groupement de commandes et convention de cofinancement pour la réalisation d'études urbaines dans le cadre de la 2ème phase de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier

La Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin a confirmé sa mobilisation pour l'engagement du Renouveau du Bassin Minier. 

 Afin d'accompagner sa mise en œuvre, la C.A.L.L. a voté un budget dédié à l'accompagnement des opérations de rénovation des Cités Minières.

 Un programme de rénovation de 19 cités minières a été établi par la C.A.L.L. pour 2021/2027 dont la Cité 10 de notre Ville.

 Il est demandé au Conseil Municipal de Vendin-le-Vieil d'autoriser Mr le Maire : 

• à accepter les termes de la Convention de groupement de commandes portant sur la réalisation d'études urbaines
• adhérer la Commune à ce groupement de commandes
• à signer la dite convention
• autoriser la C.A.L.L. à signer les accords-cadres.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q4. Déploiement du dispositif « Pass'Numériques »

La Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin a adopté, en 2018, une feuille de route numérique en 4 axes stratégiques de développement. Parmi ces axes, la C.A.L.L. a identifié l'inclusion numérique pour répondre à la fracture numérique qui existe sur notre territoire.

 La C.A.L.L. est sortie lauréate, en 2019, d'un appel à projets du Secrétariat d'Etat au Numérique lié au « Plan National pour un Numérique Inclusif ». 

 Cet appel à projets permet le financement par l'Etat (à hauteur de 65%) d'un programme d'un montant global de 482 900 € pour l'acquisition de 4 100 Pass'Numériques sur 2 années ainsi que les prestations associées.

 Une subvention sur fonds européens « FEDER ITI » vient compléter cette démarche à hauteur de 21% qui permet d'inclure les publics issus des Quartiers Politiques de Ville.

 La C.A.L.L. souhaite s'appuyer sur les structures locales pour prescrire ces Pass'Numériques aux populations exclues du numérique via les lieux de médiation de proximité.

 Des agents municipaux désignés deviendront des prescripteurs après avoir suivi une formation.

 Ces Pass'Numériques pourront bénéficier aux :

• personnes âgées
• jeunes
• familles
• personnes en situation de précarité

 Il est demandé au Conseil Municipal de donner autorisation à Mr le Maire de signer la Convention « Pass'Numériques » avec la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q5. Appel à Projet « Vacances Apprenantes »

 En Juin 2020, l'Etat a lancé l'Appel à Projets « Vacances Apprenantes » pour les Accueils de Loisirs sans Hébergement destiné à accompagner les surcoûts éventuels liés au Protocole Sanitaire.

 Un accord de principe a été donné par les services de l'Etat pour une subvention d'un montant de 7 018 €.

 Il est demandé au Conseil Municipal d'acter cette demande et d'autoriser la signature des différents documents liés à cette demande. 

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q6. Subvention de démarrage pour l'association « Banzais Basket Loisir »

 L'association « Banzais Basket Loisir » nouvellement créée, n'a pas pu être intégrée aux subventions communales aux associations. 

 Il est demandé au Conseil Municipal l'autorisation de leur verser une subvention de démarrage de 150 €

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q7. Dissolution de la Caisse des Ecoles

 Il est rappelé au Conseil Municipal que le Budget du Centre Communal d'Actions Sociales et le Budget de la Caisse des Ecoles sont des budgets annexes au Budget Communal.

 Depuis 2017, les achats liés aux écoles sont imputés directement au Budget Communal.

 Sans mouvement de budget depuis 2017, il est demandé au Conseil Municipal la dissolution de la Caisse des Ecoles et que le transfert de l'actif se fera sur le Budget Communal.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q8. Délégués communaux au S.I.V.O.M. 

Selon les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Wingles, chaque commune adhérente est représentée par son Maire ou son représentant, plus un délégué supplémentaire par tranche de 2 000 habitants.

Ainsi, la Commune de Vendin-le-Vieil doit compter 5 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. 

Mr le Maire propose à l'assemblée :

   - Délégués titulaires : Mr le Maire, Mme Clarisse LAOUR, Mme Cathy SALOME, Mme Marjorie MACHU, Mme Martine PONTIE

   - Délégués suppléants : Mme Carine BANAS, Mr Bruno LESTIENNE

 Comme le stipule les statuts du S.I.V.O.M., les délégués représentent la population. Or, dans la liste des délégués proposés par Mr le Maire, aucun représentant de la liste « Nous, Vous, Vendin » n'est désigné, pourtant représentant une partie de la population.

 De ce fait, les membres du Groupe ne se prononcent pas sur cette délibération.

29 suffrages exprimés : 24 POUR / 5 ABSTENTION

Q9. Nomination d'un élu du Conseil Municipal pour représenter la collectivité au sein du Conseil de Vie Sociale de la Résidence Autonomie

Il convient de nommer un représentant du Conseil Municipal au Conseil de Vie Social de la Résidence Autonomie de vendin-le-Vieil.

Mr le Maire propose de nommer Mme Cathy SALOME, Conseillère Muncipale Déléguée à l'Emploi et aux Aides du C.C.A.S. 

Aussi, il propose Mme Virginie VAN BEVER, Conseillère Municipale Déléguée à l'Action Sociale des Ainés comme représentante du C.C.A.S.

Mme Nadège CIESIELSKI, membre du Groupe « Vous, Nous, Vendin » et membre du Centre Communal d'Actions Sociales déplore un manque de communication. Il est dommage qu'en temps que membre du C.C.A.S., ces informations n'aient pas été communiquées avant ce Conseil Municipal.

Les membres du Groupe « Vous, Nous, Vendin » s'abstiennent.

29 suffrages exprimés : 24 POUR / 5 ABSTENTION

Q10. Nomination du représentant communal à l'Association EURALENS

Suite au renouvellement des Assemblées Municipales, l'Association EURALENS a appelé les communes adhérentes à nommer leur représentant pour siéger au sein de leurs instances.

Mr le Maire propose de nommer Mme Maryse BRUNELLE, Adjointe déléguée au développement culturel et à la Communication.

29 suffrages exprimés : 24 POUR / 5 ABSTENTION

Q11. Modification de la Commission de Contrôle des Listes Electorales

L'Assemblée est informée que suite à une Ordonnance de 2019, entrée en 2020, les membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales ne peuvent être titulaires d'une délégation (Adjoints au Maire et Conseillers Délégués).

Il convient de modifier la Commission mise en place en Juin 2020, 2 élus ayant une délégation d'Adjoints.

Pour rappel, la Commission se compose de 3 membres de la liste majoritaire et de 2 membres de la liste minoritaire.

Mr le Maire propose : Mme Martine PONTIE, Mme Florence CALLOT, Mr Lionel CLIQUET, Mr Jean-Noël GODART, Mme Nadège CIESIELSKI

Les membres du Groupe « Vous, Nous, Vendin » s'abstiennent sur le choix des 2 nouveaux membres.

Aucune consultation n'a eu lieu en amont de ce Conseil Municipal.

Nous déplorons un gros manque de communication entre nos 2 groupes.

29 suffrages exprimés : 24 POUR / 5 ABSTENTION

Q12. Dérogation au principe de repos dominical des salariés dans les commerces de détail

Le Conseil Municipal est sollicité, comme chaque année, afin d'autoriser les Commerces de Détails à ouvrir, au maximum, 12 Dimanches par an.

Pour rappel, 5 Dimanches sont soumis à autorisation de Mr le Maire, les 7 autres dépendent de la compétence de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin. 

Les membres du Groupe « Vous, Nous, Vendin » souhaitent que les responsables des Commerces de détail s'engagent à ne pas obliger l'employé à déroger au repos dominical mais qu'il puisse être volontaire, par respect pour la vie privée et familiale.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q13. Mise à jour des cadres d'emploi éligibles au R.I.F.S.E.E.P. (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir mettre à jour la liste des cadres d'emplois éligibles au R.I.F.S.E.E.P.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q14. Création d'un emploi permanent d'enseignant de la formation musicale, 10h par semaine

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q15. Création d'un emploi permanent de professeur d'Alto à temps non complet à raison de 3h par semaine

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q16. Création d'un emploi permanent de professeur de piano à temps non complet à raison de 3h par semaine

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q17. Modification du temps de travail du professeur de chant

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q18. Modification du temps de travail du professeur de violon

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2020

Les modifications demandées par Mr Jean-Noël GODART sont apportées (question n°6) ; le Groupe donne son approbation.

Q1. Rapport d'Orientations Budgétaires

Dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2020, le Rapport d'Orientations Budgétaires est présenté aux Membres du Conseil Municipal et fait l'objet d'un débat.

La Loi N.O.T.Re du 7 Août 2015 rend obligatoire la présentation de ce Rapport d'Orientations Budgétaires à l'Assemblée dans les 2 mois qui précède le vote du Budget. Ce rapport n'a aucun caractère décisionnel.

Dans le cadre de la Crise Sanitaire, la loi d'urgence sanitaire permet que le Rapport soit présenter le même jour que le vote du Budget.

Q2. Vote du Compte Administratif 2019

Le Compte Administratif d'une Collectivité est un document élaboré et présenté par le Maire au Conseil Municipal pour approbation. Celui-ci reprend toutes les recettes et dépenses sur chaque section (fonctionnement et investissement) de l'année écoulée et certifie de la bonne application du Budget Primitif et des budgets rectificatifs.

Ce document est présenté et voté une fois par an par le Conseil Municipal.

En rapport avec le projet « Trait d'Union » avec lequel nous sommes d'accord sur l'idée mais pas sur la forme, l'allotissement et la démesure, le Groupe s'abstient.

29 suffrages exprimés : 24 POUR / 5 ABSTENTION

Q3. Compte d'affectation des résultats 2019 – Compte de gestion 2019

Le Compte de Gestion est quant à lui un document élaboré par la D.G.F.I.P. (Direction Générale des Finances Publiques) qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée. Il est soumis à approbation du Conseil Municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le Compte Administratif présenté par le Maire.

Cette question permet de valider le travail des agents des la D.G.F.I.P., le Groupe valide le Compte de Gestion et vote POUR.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q4. Subventions communales 2020

Les différents points abordés par Mr Jean-Noël GODART, en commission « Vie Associative », sont retranscrits ; le Groupe vote POUR.

Toutefois, après un vote où tous les membres ont pris part au vote, il est rappelé par Mr David DRELON que les Présidents des Associations ne doivent pas prendre part aux voix.

Pour info : Le juge Administratif a estimé que les conseillers municipaux prenant part à des délibérations relatives à des organismes qui présentent un intérêt commun à un grand nombre d’habitants de la commune, ou a fortiori un intérêt général pour la commune, ne sont pas considérés comme personnellement intéressés à l’affaire (TA de Lille, 7 mai 1969 ; TA de Caen, 2 juin 1971 ; CE, 25 juillet 1986, Rougereaux c/Commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole). Comme il n’est pas toujours facile de faire le partage entre ce qui concerne l’intérêt de la collectivité locale et ce qui présente un intérêt personnel pour l’élu concerné (Président, trésorier de l’association, ...), celui-ci a donc intérêt à s’abstenir systématiquement de prendre part aux délibérations qui concernent le vote des subventions à l’association. 

 24 suffrages exprimés : 24 POUR

Q5. Taux d'imposition

Il est proposé de maintenir les taux d'imposition :

• Taxe d'Habitation : 12,12 %
• Taxe Foncière : 16,91 %
• Taxe Foncière non bâti : 64,63 %

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q6. Projet de Budget Primitif 2020

Considérant que pour le Groupe « Vous, Nous, Vendin », le projet de Budget Primitif reprend un grosse partie du budget de fonctionnement et d'investissement du « Trait d'Union » et que celui-ci reste trop ambitieux pour la Commune, nous souhaitons ne pas prendre part au vote et, de ce fait, nous nous abstenons.

 29 suffrages exprimés : 24 POUR / 5 ABSTENTION

Q7. Fixation du taux des redevances scolaires – Année 2019/2020

Il est proposé de maintenir les taux de redevances scolaires à 110,00 €

 A titre de réciprocité, seules les communes réclamant la redevance scolaire se verront recevoir un titre pour leurs élèves fréquentant les établissements scolaires de notre Commune.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q8. Subvention pour continuation d'études – Année 2020

Chaque année, la Commune octroie une subvention pour continuation d'études aux élèves fréquentant un établissement secondaire public extérieur à Vendin-le-Vieil jusqu'à la Terminale.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q9. Demande d'avis du Conseil Municipal pour la cession d'un logement locatif social de l'Office Public de l'Habitat, Pas-de-Calais Habitat, sis 59 rue Raymond SPAS à Vendin-le-Vieil

« Maisons et Cités - Soginorpa » souhaite procéder à la cession d'un logement locatif et demande l'avis de la Commune. Le logement concerné est situé rue Raymond SPAS.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q10. T.F.P.B. - Taxe Foncière sur les Propriétés bâties – Autorisation pour Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à la mise en œuvre de l'exonération

Dans le cadre de l'exonération de la T.F.P.B. sur le parc locatif situé en « Quartier Prioritaire Politique de Ville », « Maisons et Cités » propose des actions pour le quartier, dont le montant correspond au montant de l'exonération.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider cette exonération de la T.F.P.B.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q11. Création d'emplois pour accroissement temporaire ou saisonnierd'activité

Pour le bon fonctionnement des services, la Commune fait appel à du personnel dans le cadre d'accroissements temporaires ou saisonniers d'activités. Pour cela, il convient de créer au tableau des effectifs, les emplois non permanents :

- 23 postes d'agents non titulaires au grade d'Adjoint d'Animation Territorial. Ces agents ont pour mission l'accueil périscolaire conformément au découpage d'activités pilotées par le service « Enfance-Jeunesse ».

- 16 postes d'agents non titulaires au grade d'Adjoint Technique Territorial. Ces agents ont pour mission l'entretien des bâtiments communaux et l'entretien des espaces verts.

- 11 postes d'agents non titulaires au grade d'Adjoint Administratif Territorial. Ces agents ont pour mission la réalisation de tâches administratives pendant la période d'été.

- 1 poste d'agent non titulaire à temps non complet au grade d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2e Classe. Cet agent a pour mission l'enseignement musical dans les classes.

Cette délibération ne crée pas de situations nouvelles mais pérennise formellement et légalement le fonctionnement de la commune. Elle permet l'inscription des postes non titulaires au tableau des effectifs.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q12. Modification du poste du Chargé de l'Enseignement du Chant au Conservatoire de Musique

La Ville de Vendin-le-Vieil dispose d'un poste de Chargé de l'Enseignement du Chant Actuel au sein de son conservatoire de musique. Ce poste est ouvert au tableau des effectifs pour un Assistant d'Enseignement Artistique à 3h/semaine.

Compte tenu que ce poste va devenir vacant, la Ville devra rechercher un candidat à ce poste.

Mr le Maire propose de maintenir l'emploi permanent de Chargé d’Enseignement du Chant Actuel à temps non complet pour exercer ses fonctions à compter du 1er Septembre 2020.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q13. Modification du poste du Chargé de l'Enseignement du Tuba au Conservatoire de Musique

La Ville de Vendin-le-Vieil dispose d'un poste de Chargé de l'Enseignement du Tuba au sein de son conservatoire de musique. Ce poste est ouvert au tableau des effectifs pour un Assistant d'Enseignement Artistique à 16h30/semaine.

Compte tenu que ce poste va devenir vacant, la Ville devra rechercher un candidat à ce poste.

Mr le Maire propose de maintenir l'emploi permanent de Chargé d’Enseignement du Tuba pour exercer ses fonctions à compter du 1er Octobre 2020.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q14. Création de Contrats « Parcours Emploi Compétences » (P.E.C.)

Les « Parcours Emploi Compétences » (P.E.C.) déployés depuis Janvier 2018, s'inscrivent dans le cadre des C.U.I./C.A.E. (Contrat Unique Insertion/Contrat d'accompagnement vers l'Emploi) pour le secteur non marchand.

Le P.E.C. est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi. 

Ce contrat est réservé aux personnes sans emploi et en difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

L'autorisation de mise en œuvre de contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité d'un prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle Emploi, CAP Emploi, Mission Locale).

Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance par heures travaillées. La Collectivité est exonérée de charges patronales.

Mr le Maire propose la création d'un poste d'un Agent d'Accueil en contrat P.E.C. à compter du 1er Septembre 2020.

Nous pensons qu'il est nécessaire de préciser que la mise en œuvre des « Parcours Emploi Compétences » repose sur le triptyque « emploi-formation-accompagnement » : un emploi permettant de développer des compétences, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le Service Public de l’Emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Aussi, le taux de prise en charge par l'Etat n'est pas sur les 35 heures.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q15. Enquête publique

Demande d'autorisation de l'extension du plan d'épandage des boues de la station d'épuration de la S.A.S. MAC CAIN ALIMENTAIRE

Une enquête publique se déroule du 22 Juin au 24 Juillet 2020 concernant la demande d'autorisation de l'extension du plan d'épandage des boues de la station d'épuration de la S.A.S. MAC CAIN ALIMENTAIRE située à HARNES.

La production quotidienne engendre des résidus qui sont traités directement sur place en station d'épuration. Les boues déshydratées résultant des déchets sont valorisées en filière d'épandage agricole depuis plusieurs années et permettent de satisfaire tout ou partie des besoins en éléments fertilisants.

Aujourd'hui, le périmètre parcellaire d'épandage est désuet et insuffisant pour permettre une valorisation totale des boues. 

C'est pourquoi, la S.A.S. MAC CAIN ALIMENTAIRE demande une autorisation d'extension de son périmètre d'épandage. 

Des exploitations où sont réalisés ces épandages se situent sur la Commune de VENDIN-LE-VIEIL.

Le Conseil Municipal doit donner son avis sur la demande d'autorisation formulée par la S.A.S. MAC CAIN ALIMENTAIRE.

Explication du Groupe : Après consultation de certains exploitants agricoles de la Commune, il est vrai que cet épandage des boues peut être un excellent fertilisant pour les terres, à conditions que celles-ci soient très bien traitées, au risque de transmettre des maladies aux futurs plants.

 Nous souhaitons donc que la Société nous confirme que les traitements des boues seront irréprochables pour le bien de la flore et des habitants.

 Nous demandons que l'Adjoint chargé de l'Environnement surveille de près le processus de traitement et d'utilisation de ces boues (elles doivent être brulées, et, lors de la livraison doivent être utilisées, immédiatement, et non déposées puis utilisées dans les jours qui suivent). 

 Nous demandons que cette intervention soit retranscrite au Procès-Verbal de cette séance.

L'engagement de faire parvenir les résultats des analyses de chaque épandage a été formulé.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q16. Dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détails pour la période des soldes d'été 2020

Suite aux instructions du Ministre du Travail du 9 Juin 2020 et suite au report de la période des soldes d'été en raison des difficultés économiques qu'affrontent les commerces de détail, les Maires ont la possibilité de modifier la liste des Dimanches pour lesquels il peut être dérogé au repos dominical afin de permettre aux commerces concernés de bénéficier de la dérogation pour la nouvelle période des soldes d'été.

Explication du Groupe : Suite à la période que nous venons de vivre, et que nous vivons encore actuellement, les commerces ont été durement touchés. Les employés des Commerce ont été d'une exemplarité et ont fait partie intégrante des Héros du quotidien pour que nous puissions continuer à vivre dans cette dure épreuves.

 Nous souhaitons que les responsables des Commerces de détail s'engagent à ne pas obliger l'employé à déroger au repos dominical mais qu'il puisse être volontaire, par respect pour la vie privée et familiale.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q17. Règlement Intérieur

Rappel à Mr Ludovic GAMBIEZ :

Il nous avait été annoncé en réunion de Commission « Communication » qu'aucun article du Groupe pour l'INFO-VENDIN ne serait censuré si le débat restait "courtois". 

D'autre part, Mr Ludovic GAMBIEZ avait aussi annoncé, lors du dernier Conseil Municipal, que s'il le fallait, nous pourrions demander à modifier ce règlement en cours de mandat au cas où nous voudrions ajouter ou modifier un point (la totalité du règlement intérieur modifié serait donc logiquement porté au vote et non seulement la modification).

Si ces deux engagements sont respectés, non voterons POUR le Règlement Intérieur et demandons à ce que cette intervention soit retranscrite dans son intégralité au Procès-Verbal de séance.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Question supplémentaire

Stockage de produits finis de la société O-I FRANCE de WINGLES

Une enquête publique environnementale se déroule du 20 Juillet au 19 Août 2020 concernant la demande d'enregistrement pour la régularisation d'un entrepôt de stockage de produits finis situé avenue de la Verrerie à WINGLES par la Société O-I FRANCE S.A.S.

Cela concerne l'utilisation de trois bâtiments existants qui n'ont jamais été déclarés auprès de la D.R.E.A.L. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et de Logement).

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur cette demande d'enregistrement.

Les éléments nous ayant été apportés très tard et n'ayant plus de renseignements concernant cette demande de régularisation, le Groupe décide de ne pas prendre part au vote.

29 suffrages exprimés : 24 POUR / 5 ABSTENTION

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 Juin 2020

Les interventions du Groupe « Vous, Nous, Vendin » ayant été correctement retranscrites, les élus « Vous, Nous, Vendin » donnent leur approbation au Procès-Verbal.

Q1. Travaux de transformation de la Mairie annexe en C.C.A.S. - Acceptation de subvention

Appel à projet « Modernisation de l'offre de services offertes aux habitants en quartier prioritaire et quartier de veille active » - Conseil Départemental

Subvention du Conseil Départemental du Pas-de-Calais (133 500,00 €). 

 La délibération permet d'accepter la subvention.

 29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q2. Travaux de mise en conformité accessibilité des bâtiments communaux

Demande de subvention D.E.T.R. 2020 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)

Opération évaluée à 316 987,35 € H.T. / Dossier de demande de subvention de 79 246,84 € déposé

 La délibération permet de valider la demande de subvention.

 29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q3. Travaux de mise en conformité accessibilité des bâtiments communaux

Demande de subvention D.E.T.R. 2020 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)

La délibération permet d'accepter la subvention.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q4. Subvention du Conseil Départemental du Pas-de-Calais – Soutien aux acquisitions en Lecture Publique

La délibération permet de solliciter le Conseil Départemental du Pas-de-Calais pour obtenir une subvention pour la Bibliothèque Municipale au titre du soutien aux acquisitions en Lecture Publique. 

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q5. Subvention du Conseil Départemental du Pas-de-Calais – Equipements sportifs à proximité du Collège

Pour améliorer la pratique sportive des collégiens et des associations, la rénovation de l'espace polyvalent du C.O.S.E.C. Guy MOLLET doit être envisager. Le projet consiste au remplacement du sol P.V.C. sportif et des agrès, ainsi qu'au changement de carrelage et du rafraîchissement des peintures du hall d'accueil.

Coût global : 144 756,00 € H.T. / Subventionnable à 50%

La délibération permet de solliciter le Conseil Départemental du Pas-de-Calais.

 29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q6. Chantier de construction du Trait d'Union – Lot 1 – Avenant de transfert

Intervention de Mr Jean-Noël GODART :

Nous étions opposés aux méthodes douteuses de constitution et d'attribution de certains lots, dont celui-ci. Nous trouvons donc logique de nous abstenir sur cette question.

29 suffrages exprimés : 24 POUR / 5 ABSTENTION

Q7. Convention de participation pour l'installation d'un distributeur de billets entre les villes de Vendin-le-Vieil et Loison-sous-Lens, sur le territoire de Vendin-le-Vieil

Les villes de Vendin-le-Vieil et de Loison-sous-Lens se sont entendues sur un partenariat avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole pour l'installation d'un Distributeur Automatique de Billets sur le quartier de la Cité du 8.

 Pour cela, il reste à la charge des communes :

• l'installation de la ligne électrique enterrée, protégée par un disjoncteur
• l'installation d'une ligne téléphonique spécialisée enterrée
• l'aménagement de l'aire d'accès au local du D.A.B. pour les transporteurs de fonds
• les travaux immobiliers de réalisation de l'emplacement , conformément aux préconisations du Crédit Agricole

 Ces coûts seront partagés à 50% par chaque commune dans le cadre d'une convention de partage commun de ce projet de service à la population.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q8. Travaux de rénovation énergétique complète de l'Hôtel de Ville

Demande de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.) 2020

Un audit énergétique de l'Hôtel de Ville a été réalisé, cofinancé par la Fédération Départementale de l'Energie.

L'hypothèse la plus complète et permettant le plus d'économie d'énergie estime le montant des travaux à 381 400,00 € H.T. 

Notre commune est inscrite dans le projet intercommunal d'étude énergétique des bâtiments communaux et ces travaux peuvent s'y inscrire.

Une demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2020 est en cours d'instruction.

Les travaux pourront ainsi commencer au plus vite et notamment le changement des fenêtres.

La délibération permet de confirmer la demande auprès de la Sous-Préfecture de Lens.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q9. Avenant Accord Cadre – Acquisition de fonds documentaires et ludiques tout support

La délibération permet l'autorisation de signature des documents nécessaires à la cession du marché de livres actuellement détenu par le Furet du Nord S.A. à Décitre S.A.S.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q10. Modification de la régie « Produits des Cimetières » - Caves Urnes

En Juin 2019, le Conseil Municipal a intégré les « caves urnes » au règlement intérieur des Cimetières.

Il convient de modifier la Régie « Produits des Cimetières » pour permettre l'encaissement des produits de la vente.
29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q11. Organisation d'un séjour en Centre de Vacances

Il convient de régulariser les encaissements de l'organisation du séjour de Vacances en précisant les modalités financières de cette opération (1/3 Ville, 1/3 Comité des Camps et Garderies, 1/3 Famille).
29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q12. Cession à Monsieur Francis VERMEULEN des espaces verts jouxtant son domicile, au 21 rue Winston CHURCHILL

Il est demandé au Conseil Municipal l'autorisation de désaffecter puis de déclasser les parcelles du domaine public au domaine privé pour finaliser la vente de ces parcelles validée en Conseil Municipal de Juin 2019.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q13. Régulation cadastrale

Fin 2019, deux riverains de la rue SCHUMANN ont demandé la possibilité de racheter une parcelle de terrain située en Zone Naturelle.

Cette parcelle, dont les riverains ont la jouissance depuis quelques années, est située en fond de parcelle de leur terrain et est déjà clôturée.

Le Service des Domaine a estimé la valeur du terrain à 4 800,00 € pour une surface de 400 m².

Le Conseil Municipal est sollicité pour régulariser la situation par la vente aux riverains au prix de 12,00 € le m².

Nous considérons ne pas avoir les éléments nécessaires pour statuer sur cette question. Nous nous abstenons donc sur ce vote.

Une élue du groupe majoritaire ne participe pas au vote car directement concernée par le sujet de cette question.

28 suffrages exprimés : 23 POUR / 5 ABSTENTION

Q14. Incorporation dans le domaine privé puis public communal des voiries et réseaux divers, rue de l'Abbé Pierre, sections ZA355, ZA359, ZA366

Le lotissement étant terminé depuis 2019, il convient d'incorporer ces parcelles dans le domaine public communal.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q15. Modification du tableau des effectifs

Dans le cadre des évolutions des carrières des agents, notamment des avancements de grade, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs.

Ces modifications ne donnent pas lieu à des recrutements.

29 suffrages exprimés : 29 POUR

Q16. Commission Communale des Impôts Directs

Une liste de 32 personnes (24 extérieurs et 8 élus) doit être proposée. 

Les 16 personnes (8 titulaires et 8 suppléants) seront désignées par le Directeur Départemental ou Régional des Finances Publiques par tirage au sort.

Le Groupe « Vous, Nous, Vendin » propose d'inscrire Mr Jean-Noël GODART et Mme Martine MACKOWIAK à cette liste.

Q17. Règlement Intérieur

Monsieur Jean-Noël GODART, au nom du Groupe « Vous, Nous, Vendin » demande à reporter la question. Il souhaite éclaircir quelques points avec Monsieur Ludovic GAMBIEZ.

Monsieur Ludovic GAMBIEZ accepte cette requête.